CARCEPT Prévoyance, (Institution de Prévoyance) régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3626641
Date de dépôt :
02/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2019
Présentation de la marque DOmissimo – Assurances
Déposée le 2 février 2009 par la société CARCEPT Prévoyance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOmissimo – Assurances »
Le déposant est la société CARCEPT Prévoyance domicilié(e) 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nadine MICEK, D&O domicilié(e) 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARCEPT Prévoyance, (Institution de Prévoyance) régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale - 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France - SIREN 348855388
Nadine MICEK, D&O - 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Produits de l'imprimerie, livres, journaux, prospectus, brochures…
Publicité, …
Assurances, …
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, service de messagerie électronique, …
Distribution de journaux, …
Formation, …
Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, …
Maisons de retraite pour personnes âgées, …
Services médicaux, …
Services juridiques.
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